Politique de remboursement

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour les commandes comprenant plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration de ce délai, par e-mail à :

noctuaparis.contact@gmail.com

Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur notre site ou le formulaire type figurant ci-dessous.

2. Conditions de retour

Après notification de votre rétractation, vous disposez de 14 jours pour nous retourner les articles concernés.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur identification et leur examen.

L'ouverture de l'emballage ne fait pas automatiquement obstacle au droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Noctua se réserve le droit de tenir compte de cette dépréciation réelle et justifiée lors du remboursement, dans les limites autorisées par la loi.

3. Frais de retour

Les frais directs de renvoi des produits sont intégralement à la charge du client en cas de rétractation.

Le client est libre de choisir le transporteur de son choix et assume les frais correspondants.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Noctua SASU
75 rue Legendre, 75017, PARIS

Nous recommandons de conserver une preuve d'expédition jusqu'au traitement du remboursement.

4. Remboursements

En cas de rétractation valable, Noctua rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, conformément à la réglementation applicable.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire, sans frais supplémentaire.

5. Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits relevant des exceptions prévues à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, lorsque les conditions légales sont réunies.

Aucune exclusion générale du droit de rétractation ne s'applique aux jeux de cartes du seul fait de l'ouverture de leur emballage.

6. Produits défectueux ou non conformes

Les produits défectueux ou non conformes bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les solutions prévues par la loi sont mises en œuvre sans frais pour le consommateur.

Ces droits sont indépendants du droit de rétractation de 14 jours.

Pour toute demande, contactez-nous à :

noctuaparis.contact@gmail.com

7. Échanges

Noctua ne propose pas d'échanges commerciaux directs.

Si vous souhaitez un autre article, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, puis passer une nouvelle commande.

Cette disposition ne limite pas les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales.

8. Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Noctua SASU
75 rue Legendre, 75017, PARIS
noctuaparis.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

  • Produit(s) :

  • Numéro de commande (facultatif) :

  • Commandé le :

  • Reçu le :

  • Nom du consommateur :

  • Adresse du consommateur :

  • Date :

  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

9. Contact

Pour toute question concernant un retour ou un remboursement :

Noctua SASU
E-mail : noctuaparis.contact@gmail.com